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SIREN 883 628 877

SIREN

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14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PEGASE

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Saint-Malo · 19/07/2022

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PEGASE, BLUE SARK

Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · Saint-Malo, Semécourt · 07/04/2022

Adresse de l'ancien propriétaire : rue du Pré des Meuniers 57280 Semécourt

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PEGASE, BLUE SARK

Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont · Saint-Malo, Chaumont · 23/03/2022

Cession sous acte authentique en date du 08/02/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Impasse du Grand Jardin 35400 Saint-Malo

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PEGASE, BLUE SARK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Saint-Malo, Barjouville · 05/10/2021

Acte Authentique en date du 02/08/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial Géant Casino route du Mans Parvis de Lucé 28110 LUCE. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Impasse du Grand Jardin Zac de la Moinerie 35400 SAINT-MALO. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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PEGASE, BLUE SARK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saint-Malo, Royan · 03/10/2021

Cession sous acte authentique en date du 15/09/2021

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PEGASE, BLUE SARK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Saint-Malo, Abbeville · 14/09/2021

Acte Authentique en date du 11/08/2011. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Impasse du Grand Jardin La Moinerie 35400 SAINT-MALO. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Impasse du Grand Jardin Zac de la Moinerie 35400 SAINT-MALO. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Saint-Malo, Moulins-lès-Metz · 04/07/2021

Adresse de l'ancien propriétaire : Espace Commercial Waves 57160 Moulins-lès-Metz

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Saint-Malo, Boulay-Moselle · 04/07/2021

Adresse de l'ancien propriétaire : rue du Général Neuvinger 57220 Boulay-Moselle

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PEGASE, BLUE SARK

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Saint-Malo, Gennevilliers · 17/02/2021

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PEGASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · Saint-Malo · 27/01/2021

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PEGASE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Saint-Malo, Sarreguemines · 10/12/2020

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · St Malo, Beauvais · 24/11/2020

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Saint-Malo, Sélestat · 28/10/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : ZI Nord Maison Rouge 67600 Sélestat

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Saint-Malo, Houssen · 28/10/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : Lotissement du Rosenkrantz 68125 Houssen

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · Saint-Malo, Le Blanc · 09/10/2020

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Saint-Malo, Dorlisheim · 04/09/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : Zone de Loisirs le Trèfle 67120 Dorlisheim

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Saint-Malo, Otterswiller · 04/09/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : Lieudit le Village 67700 Otterswiller

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Saint-Malo, Castelsarrasin · 03/09/2020

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · St Malo, Pineuilh · 01/09/2020

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Saint-Malo, Altkirch · 26/08/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : 3 rue de Givet 68130 Altkirch

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Saint-Malo, Cernay · 26/08/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : 12 avenue de l'Alsace 68700 Cernay

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PEGASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Saint-Malo · 25/08/2020

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Saint-Malo, Terville · 20/08/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : Lieudit la Petite Ouette 57180 Terville

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Saint-Malo, Thionville · 20/08/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : route des Romains 57100 Thionville

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Saint-Malo, Mende · 14/08/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : ZAC des Ramilles 48000 Mende

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Trans-en-Provence · 09/08/2020

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Saint-Malo, Brignoles · 09/08/2020

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Montauroux · 09/08/2020

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Saint-Malo, Lannemezan · 06/08/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : route de la Barthe ZAC la Ramondia 65300 Lannemezan

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Saint-Malo, Ibos · 06/08/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : route de Pau 65420 Ibos

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PEGASE, LA HALLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Saint-Malo, Manosque · 21/07/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : route de la Durance 04100 Manosque

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PEGASE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · Saint-Malo · 31/05/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b21f13cdc6046d475aa445

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4 janvier 2026

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Cour d'Appel

67fde9809b68debe44f7e9d3

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11 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA01435_20250327

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27 mars 2025

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CAA75

DCA_23PA01436_20250327

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27 mars 2025

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Trib. de Commerce

69ce835ecdc6046d47de4e01

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29 janvier 2025

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Cour d'Appel

668f76c99b65e642c5878532

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9 juillet 2024

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CAA78

DCA_22VE00112_20240606

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6 juin 2024

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Cour d'Appel

651fa5a7c601f0831899189d

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5 octobre 2023

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CAA75

DCA_21PA00768_20230706

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6 juillet 2023

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CAA31

DCA_20TL04219_20220706

Satisfaction totale

6 juillet 2022

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Cour d'Appel

603716895420beb0cbe59444

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11 juin 2015

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b799

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20 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a335

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23 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85688

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17 mai 2001

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