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10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Groisy · 09/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Groisy · 09/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Groisy · 05/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Groisy · 28/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Groisy · 29/06/2022

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · Vovray-en-Bornes · 16/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Vovray-en-Bornes · 12/05/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69693520cdc6046d476fd343

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68de071c1bc19e7640ea3e25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686848554965b5d9df3285ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686422d40bb2f8a66ca5f0cd