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SIREN 882 776 941

SIREN

LA SALLE A MANGER, LA DEFENSE

882 776 941 PUTEAUX

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6706c998f1d01e3c86f08512

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a33c4002a12a235bae6e9e

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c9b05d6f7f678d48e86

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

660f94e0a40f8b0008cb7155

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94e2a40f8b0008cb7181

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36e5a8c0355000835f7cf

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65849137e41137cbf9fc8551

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15 décembre 2023

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Cour d'Appel

6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a5

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114c

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19 février 2014

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Cour d'Appel

6162678912fe6a3e85a6c86b

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26 juin 2013

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b982

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26 novembre 2007

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