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SIREN 881 344 659

SIREN

881 344 659

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56 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

56 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Agen · 19/02/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 56)

Tribunal Judiciaire

68e94fdd3ea43407b9104f58

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0b5edd7001754d61a476

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b18e298bcafcb3a63e0b7

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680b18e298bcafcb3a63e0b9

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67948301c6ca88188aff6a6e

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948304c6ca88188aff6aa0

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948305c6ca88188aff6aa2

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948305c6ca88188aff6aa4

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f70b39ae1759ccf60702

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16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69adb71fcdc6046d47f5a640

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677ec9f3b01eea4cf01a28c9

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c036445a086e2bcede77

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6708152d89f19e8c50f837e3

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

67061e30fde28ee4207110a9

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de2c676b73dd81b96e2c

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cff05d6f7f678d49388

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cff05d6f7f678d4938a

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668833fa342d338c20d24734

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43e3fe25450008314a9a

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9501a40f8b0008cb75b9

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4 avril 2024

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