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SIREN 880 338 892

SIREN

CEBAT (CEBAT)

880 338 892 BALAN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CEBAT

Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · Balan · 23/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · Balan · 21/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · Balan · 15/08/2023

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CEBAT

Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · Balan · 20/12/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6363685537e31b7f744449da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2022

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Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94482

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2019

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