← CodexAI/

SIREN 880 005 608

SIREN

SO FACTURE

880 005 608 RILLIEUX-LA-PAPE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6719e5035857dd64cbdaa5a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2004

Voir →