MAES (MAES) (MAES)

879 866 788 NIMES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d7507ffb526292dd6ef4

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6780b92ab10ab0632f70499a

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

65336b1fbb40ec8318f31d6d

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

62c7ca33cb8dca058e3e7ae7

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fcaa65916a4a79d31694f99

DÉFAVORABLE

La cour a statué sur les droits et obligations des parties relatives au contrat de sous-traitance et à la liquidation judiciaire de la société Maes. L'arrêt confirme ou infirme partiellement le jugement d'appel en fonction de l'analyse des obligations contractuelles et des créances en liquidation.

2 juillet 2020

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Cour d'Appel

61627ea938d18b7ebf63d321

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26 mars 2013

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Cour d'Appel

6163151ee03efc4516bd2e16

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13 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cef

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13 novembre 2007

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