← CodexAI/

SIREN 879 833 978

SIREN

COVINI DAVID

879 833 978 SAINT BARTHELEMY

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
modification

COVINI DAVID

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · 12/03/2025

Voir →

modification

COVINI DAVID

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · 07/12/2023

Voir →

creation

COVINI DAVID

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Barthélemy · 24/01/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f9f707190d73a10ce27e54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

652a301b7ed1ea831811239f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

652a301d7ed1ea83181123a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a8fee903029105dbedbefb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

627df6870d41e0057d43e09c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →