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SIREN 879 165 223

SIREN

BOREAU D ABOVILLE

879 165 223 PARIS

123 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

123 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 123)

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e936

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

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2 mars 2010

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Cour d'Appel

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26 janvier 2010

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Cour d'Appel

6163fddcb83ec65bfc4454d7

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18 décembre 2009

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Cour d'Appel

61630e4bda3e3d3066036725

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17 décembre 2009

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Cour d'Appel

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10 novembre 2009

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Cour d'Appel

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13 octobre 2009

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Cour d'Appel

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20 mars 2008

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Cour d'Appel

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5 février 2008

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Cour d'Appel

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31 janvier 2008

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Cour d'Appel

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17 janvier 2008

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Cour d'Appel

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18 décembre 2007

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Cour d'Appel

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4 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991c

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8 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f89

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18 septembre 2007

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Cour d'Appel

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14 juin 2007

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Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb5

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21 décembre 2006

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5e

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6 décembre 2006

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Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a38

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8 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889c9

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27 septembre 2006

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