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SIREN 853 842 441

SIREN

PAPREC MEDITERRANEE

853 842 441 PARIS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PAPREC MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 30/04/2026

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PAPREC MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 05/11/2025

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PAPREC MEDITERRANEE, PAPREC CRV

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Paris 8e Arrondissement, Mandelieu-la-Napoule · 25/05/2025

le délai d'oppositions est de 10 jours à compter de la publication Acte en date du 01/01/2025 enregistré au GRASSE le 27/01/2025 sous le numéro dossier 2025 00001412 référence 0604P62 2025 A 00176 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris 8e Arrondissement

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PAPREC MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/12/2024

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PAPREC MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 29/10/2024

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PAPREC MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 21/01/2024

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PAPREC MEDITERRANEE, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON

Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Paris, Vedène · 13/11/2022

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 02/11/2021 enregistré au AVIGNON 1 le 22/11/2021 sous le numéro 2021 00065089 ref 8404P01 2021 A 04069 Adresse de l'ancien propriétaire: 765 Rue Henri Becquerel 34000 Montpellier

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PAPREC MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/10/2022

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PAPREC MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/10/2022

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PAPREC MEDITERRANEE, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON

Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Paris, Vedène · 17/02/2022

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 02/11/2021 enregistré au AVIGNON 1 le 22/11/2021 sous le numéro 2021 00065089 Adresse de l'ancien propriétaire: 765 Rue Henri Becquerel 34000 Montpellier

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PAPREC MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2021

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PAPREC MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/01/2021

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PAPREC MEDITERRANEE, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Paris 8e Arrondissement, Saint-Victoret · 06/01/2021

Acte en date du 01/10/2020 enregistré au SDE d'Aix en Provence le 02/11/2020 sous le numéro Dossier 2020 00021802 référence 1324P61 2020A05967 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris 8e Arrondissement

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PAPREC MEDITERRANEE, PAPREC GRAND EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 30/07/2020

Acte en date du 31/12/2019 enregistré au avignon 1 le 16/01/2020 sous le numéro 2020 00002493 REF 8404p01 2020 a 00069 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Blaise Pascal 69680 Chassieu

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PAPREC MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/09/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

TA63

ORTA_2402851_20260106

Désistement

6 janvier 2026

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TA44

ORTA_2514727_20250930

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30 septembre 2025

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TA44

ORTA_2511142_20250718

Satisfaction totale

18 juillet 2025

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Cour d'Appel

686ca6e6ab48d770a9cb5d8e

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6809c9381f1ed98b447f4372

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

6688de4a676b73dd81b96fe6

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6620b8d1bd6a8f00086abb45

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

65449d8bc71a6a83181c8f6a

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

6528dfa1aaebb88318fda6f1

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b2613bcaf505db696b8b

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fca84ccc7d9a9754dd39196

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à la SAS Atlantic Métal.

18 septembre 2020

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Cour d'Appel

6032809c358b2cb48559392b

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19 janvier 2018

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Cour d'Appel

6032acf7bfe28924900906c4

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8 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3c

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8 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032c20364f086384cf83159

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28 novembre 2017

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Cour d'Appel

6034fca8aee77f2a397aeb40

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8 juillet 2016

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Cour d'Appel

6034fca8aee77f2a397aeb46

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8 juillet 2016

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Cour d'Appel

6034fca8aee77f2a397aeb54

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8 juillet 2016

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Cour d'Appel

6035d2ed13061339d36a22bd

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18 février 2016

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Cour d'Appel

6162af149547460d26ddb66f

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4 avril 2013

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