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SIREN 853 734 101

SIREN

L.C (LC)

853 734 101 NIMES

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

34 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Tribunal Judiciaire

68dec8746af9fd1f80952648

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866e103d33109fd079b4a97

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f8075ecf40727a00439ab1

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ef0018b848dd6814c67c6b

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67edac83da9e15c513204a52

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

6914b7f44322238c08a3372a

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30 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b4537fc3c89482d4f2048

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16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69260899bbc24b0cc5f232cb

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b1943ccdc6046d474cc0ab

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682330037e21a56f6246bc7a

DÉFAVORABLE

La société a également été condamnée aux dépens.

9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6719449a1486831808a00c31

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6615853cdb5098996d5a8ece

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9 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b57cfd6229a4e58a59fe

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64f816730a9accd9695a4333

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

644b635ec51457d0f882dbb2

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

642e63a4826f3a04f52167a7

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

63d3797bd1bc2605de4b4632

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c8eefddc5b777c90992fda

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

636ca6876c7633dcd15b3d51

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

6348fedb63d497adffda3d8f

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13 octobre 2022

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