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SIREN 853 402 089

SIREN

LAGENCE164 (LAGENCE164 AGENCE INTERNATIONALE DES SITUATIONS DE DANGER IMMINENT)

853 402 089 AVANTON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93e00

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21 novembre 2017

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Cour d'Appel

6035425c8dd1026bfb825608

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24 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2013

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