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SIREN 852 983 592

SIREN

LA BAIGNOIRE

852 983 592 LYON

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f444e4cdc6046d472eaa78

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30 avril 2026

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CAA44

DCA_24NT01588_20250915

Satisfaction partielle

15 septembre 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0cc3dd7001754d61acd0

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

678175376d34da2cbdcda771

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

668ed1792980a82f59d9925c

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cf505d6f7f678d49304

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66162be599851e0008f1e6f4

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9 avril 2024

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CAA75

DCA_22PA04194_20240322

Satisfaction partielle

22 mars 2024

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Cour d'Appel

65b3686a8c0355000835f4ff

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6440d7e2e704a005d1ed6f70

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

63d0d58581a7b805de12b4b7

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca43519066fd7c90fc29a9

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927d

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24 septembre 2007

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