← CodexAI/

SIREN 850 413 287

SIREN

LE FLOCH

850 413 287 GUIDEL

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68ef2a7d1643bddf8ff84df9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

650bde70beee0f8318b97162

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fe1eb9e4a994db51616290c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2003

Voir →