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33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · Carignan · 10/08/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · Carignan · 29/06/2025

Autre jugement prononçant — Par jugement en date du 12-06-2025 le Tribunal a désigné en qualité de Mandataire judiciaire la Selarl Charles Brucelle, prise en la personne de Maître Brucelle, dont les bureaux sont 1 rue de Lorraine 08000 Charleville-Mézières au lieu et place de la Selarl Bruno Raulet.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · Carignan · 22/06/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2025, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 Place du Pont à Seille Centre d'Affaires 57000 Metz, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Mont-Saint-Aignan · 10/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Mont-Saint-Aignan · 15/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Mont-Saint-Aignan · 02/11/2023