SIREN 849 964 549
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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1 octobre 2025
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9 janvier 2025
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8 janvier 2025
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24 octobre 2024
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25 janvier 2024
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22 janvier 2024
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9 janvier 2024
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17 octobre 2023
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qu'elle annule. Elle rejette toute demande et condamne la société La Ulisse aux dépens.
18 décembre 2019
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1 février 2017
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15 mai 2012
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6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a
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15 novembre 2011
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