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SIREN 849 693 783

SIREN

MONTE RENOSO

849 693 783 MONTPELLIER

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MONTE RENOSO

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier Cedex 2 · 29/07/2025

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MONTE RENOSO

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier Cedex 2 · 16/07/2024

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MONTE RENOSO

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier Cedex 2 · 10/11/2023

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immatriculation

MONTE RENOSO

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier Cedex 2 · 09/10/2022

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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MONTE RENOSO

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/08/2022

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MONTE RENOSO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/09/2021

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modification

MONTE RENOSO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2020

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immatriculation

MONTE RENOSO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2019

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

69623e1ccdc6046d47d603cb

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960b09bcdc6046d47b7d6a2

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

680b18df98bcafcb3a63e09f

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24 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA03522_20241211

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11 décembre 2024

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CAA69

DCA_22LY00305_20241113

Satisfaction partielle

13 novembre 2024

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Cour d'Appel

671b35c12edfb0b58c05f180

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878cb805d6f7f678d49008

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4 juillet 2024

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CAA54

DCA_21NC01150_20240606

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6 juin 2024

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CAA54

DCA_21NC01424_20240201

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1 février 2024

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Cour d'Appel

653b59c4502b828318c4e627

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

64b0e848c42a2105dbc59d26

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

6438f360a942a604f5e9389a

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63c8eef7dc5b777c90992fb3

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18 janvier 2023

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CAA13

DCA_20MA01765_20221201

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1 décembre 2022

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Cour d'Appel

63465936c024d1adffef7534

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11 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd94b27cc6841330de4711a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre et déclare le licenciement nul. La cour condamne l'employeur à verser au salarié une indemnité pour licenciement nul de 30 000 euros, une indemnité compensatrice de préavis de 11 850 euros avec 1 185 euros de congés payés afférents, un rappel de salaire de 5 925 euros avec 592,50 euros de congés payés afférents, et une indemnité de 5 000 euros pour préjudice moral. La cour déclare également établi le harcèlement moral.

4 mars 2020

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Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94175

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2 juillet 2018

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Cour d'Appel

60329efb07a7601373db78fd

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19 décembre 2017

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Cour d'Appel

6035681347807b8f64b1b755

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28 avril 2016

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Cour d'Appel

603601b05f67c866ee34f444

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14 janvier 2016

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