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SIREN 848 464 418

SIREN

LA MAISON DE LA SCOLIOSE

848 464 418 SECLIN

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5d714a4e15bf2fe4fa18

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866e3d6d33109fd079b5461

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

668e256cfcf93851fdd647e9

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa19

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13 août 2012

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Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd08

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13 août 2012

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