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SIREN 844 606 723

SIREN

SPIE INDUSTRIE

844 606 723 TOULOUSE

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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vente

SPIE Industrie, ROBUR WIND FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 26/05/2026

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SPIE Industrie Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle Montaudran, 70 chemin de Payssat 31400 Toulouse Capital : 41312500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844606723 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : ROBUR WIND FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 rue de la Jouette 51300 Vitry-Le-Francois Capital : 3803000.00 EUR Numéro uni

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SPIE Industrie

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne · Vitry-le-François · 04/02/2026

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dpc

SPIE Industrie

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 27/07/2025

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SPIE Industrie

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 30/06/2024

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SPIE Industrie

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 29/06/2023

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SPIE Industrie

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 26/02/2023

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vente

SPIE Industrie

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 22/11/2022

Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif. SPIE Industrie & Tertiaire, Société par Actions Simplifiée, au capital de 81 070 272 euros, Siège social : 4 avenue Jean Jaurès BP 19 69320 FEYZIN, 440 055 861 RCS LYON, Société apporteuse. SPIE Industrie, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 500 euros, Zone Industrielle Montaudran, 70 chemin de Payssat 31400 TOULOUSE, 844 606 723 RCS TOULOUSE, Société bénéficiaire. Ces sociétés ont signé un projet de traité d'apport partiel d

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immatriculation

SPIE Industrie

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 15/11/2022

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

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SPIE 181

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Cergy Cedex · 11/11/2022

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SPIE 181

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Cergy Cedex · 08/07/2022

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SPIE 181

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy Cedex · 27/06/2021

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SPIE 181

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy Cedex · 06/09/2020

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SPIE 181

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy Pontoise Cedex · 25/06/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

CAA44

DCA_25NT00442_20251212

Satisfaction partielle

12 décembre 2025

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CAA69

DCA_24LY00810_20251204

Satisfaction partielle

4 décembre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7c11cc27cf28f90964c

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb28

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883105380821d9a1906fce1

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24 juillet 2025

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CAA44

DCA_24NT00670_20250516

Satisfaction partielle

16 mai 2025

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CAA44

ORCA_25NT00007_20250424

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f416634e0040aa3735cb4b

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67895bd5428384b762e6388f

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14 janvier 2025

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CAA44

DCA_23NT02017_20241213

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13 décembre 2024

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CAA44

DCA_23NT01974_20241213

Satisfaction partielle

13 décembre 2024

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Cour d'Appel

670f581d4ad0d5ee7d7e5a24

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707704481e733ee269830c1

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878cc905d6f7f678d49098

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4 juillet 2024

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CAA44

DCA_23NT01998_20240506

Satisfaction partielle

6 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

6633d7a0c0d3e3fe99d160b1

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2 mai 2024

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Cour d'Appel

6629f368dc6faf00095888f3

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24 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6631370019f939ca6242dd30

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22 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661d6f5f082b40ce99b6722e

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15 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b0127bb98137c17478d2ca

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23 janvier 2024

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