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SIREN 842 597 015

SIREN

LA CONSEQUENCE

842 597 015 PARIS

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

45 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Cour d'Appel

6973ad8acdc6046d4771d135

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

686766ff7c03803a32c271fd

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f603f3ebd7282443856742

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67908993a212a19f662df604

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e5165857dd64cbdaa6ce

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6710aa6fbe64d7e51024518e

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

670a117af178dc2492b0fbe0

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe353e91b69e88a370fb3d

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

6618cf087935f50008be4225

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cf0c7935f50008be42d7

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0b9618d0ccf000877e447

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

64d32c9bab0b21d969c83505

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8 août 2023

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Cour d'Appel

643a4312d83dbd04f5fb2c13

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

643a4313d83dbd04f5fb2c15

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb7c7cece1704f5747aa8

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb7c7cece1704f5747aaa

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63ca433e9066fd7c90fc2934

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c1089ebf9fd47c90a139be

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c91acdf3eafe9fcf075fff

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c

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7 juillet 2022

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