SIREN 842 140 386

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842 140 386 BOURG-MADAME

89 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Bourg-Madame · 05/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Bourg-Madame · 05/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Bourg-Madame · 07/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Bourg-Madame · 05/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Bourg-Madame · 06/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Bourg-Madame · 18/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Bourg-Madame · 19/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Bourg-Madame · 18/09/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 89)

TA93

DTA_2607206_20260416

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL00617_20260414

Satisfaction partielle

14 avril 2026

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CAA75

DCA_25PA01768_20260410

Satisfaction totale

10 avril 2026

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CAA54

DCA_23NC03235_20260402