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91 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

91 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Méritein · 24/06/2025

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'except

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Méritein · 24/12/2024

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Méritein · 22/10/2024

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Méritein · 13/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Méritein · 20/12/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Méritein · 12/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Méritein · 28/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Méritein · 18/11/2021