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SIREN 841 326 630

SIREN

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841 326 630 MAIZERAY

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Maizeray · 09/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Maizeray · 12/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Maizeray · 04/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Maizeray · 20/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Maizeray · 27/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc · 02/12/2021

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DIRECTION GROUPE MELODIE, DGM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · Maizeray · 06/06/2021

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DIRECTION GROUPE MELODIE, DGM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · Maizeray · 25/10/2020

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DIRECTION GROUPE MELODIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 08/03/2020

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DIRECTION MELODIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 30/01/2020

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vente

MELODIE COIFFURE, BARBE, Pierrick

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Maizeray, Metz · 29/01/2020

Enregistrement le 11/12/2019 au Service de l'Enregistrement de BAR LE DUC Bordereau 2019 00015096, Case 5504P31 2019 A 01211

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creation

MELODIE COIFFURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · Maizeray · 19/08/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d9daa7cdc6046d47d91e69

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55073cdc6046d47701590

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55080cdc6046d47701660

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55092cdc6046d47701796

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69634b25cdc6046d47e852e5

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df589b5835300816d815ce

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f5ff1ee523525b14ffd9ac

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

660f951ba40f8b0008cb79bb

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d9c6c432ce7d11a6fd27

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31 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3da28c432ce7d11a7069f

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31 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a0407dea2f9efae430e8f5

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11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a04087ea2f9efae430e9bd

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd920560c76cfbd5805227a

La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a retenu que le droit anglais était applicable, et retient que le droit français est applicable à la succession du défunt. La solution concernant les demandes tendant à écarter les effets patrimoniaux des entités mentionnées n'est pas déterminable à partir du texte fourni.

3 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdbddaf4a72f0bcd0062786

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22 janvier 2019

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Cour d'Appel

60369a501576b23cb5af900d

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25 septembre 2015

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