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SIREN 841 156 011

SIREN

LA MALTAISE

841 156 011 CANNES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_22MA01511_20240711

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cef57935f50008be3fab

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

651d031cfe8d588318c1af24

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3 octobre 2023

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CAA13

DCA_19MA03753_20220609

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9 juin 2022

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Cour d'Appel

60365e7ccdbdf4beb9d8891b

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1 octobre 2015

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Cour d'Appel

616250f3929f6bffa995b2f8

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17 juillet 2014

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