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SIREN 841 098 593

SIREN

ASSOCIATION JEANNE C UR

841 098 593 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc07

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

67874f18d61a5c2f4aa36560

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

67aae7c16d821c6632f1b622

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

659e497655379800088473b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

6451fabb48616ed0f8cd4e93

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

600ff2adc909ed7db2ac47cf

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18 janvier 2021

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