SIREN 840 366 405

SIREN

ACQUISE (ACQUISE)

840 366 405 RIVIERE-PILOTE

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

27 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Trib. de Commerce

68e80792033cf481c3a7640b

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

688311344d9076bf079c234f

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f750c86527a11effc4b7b7

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f3cbc2a5bdff97030098

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

644a11e6656d26d0f8b57c2d

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

63d0d54c81a7b805de12b3a8

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

6319866d51eeae4f1309cff4

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

627b55e376c5d9057df801d9

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes, jugeant le licenciement justifié sans cause réelle et sérieuse. Le salarié est débouté de ses demandes, condamné aux dépens et à verser 1.000 € à la société AMARIS au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

27 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd94c53e930be3474319439

DÉFAVORABLE

Annulation de la cession des parts sociales pour dol, condamnation solidaire des cédants à restituer le prix de cession avec intérêts, rejet des autres demandes.

3 mars 2020

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Cour d'Appel

5fdd35b9a0fcc29e956d3427

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28 septembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd5db1ff4f99067c6ac8c7

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19 septembre 2018

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