SIREN 839 581 758
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cd22bd3db21cbdd925bc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mai 2015
Voir →
6253cc23bd3db21cbdd8f3b2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2012
Voir →
6253cc09bd3db21cbdd8eeee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2011
Voir →
6253c8f9bd3db21cbdd86dd6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 novembre 2003
Voir →
6253c8babd3db21cbdd86174
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juin 2002
Voir →