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SIREN 838 712 354

SIREN

BERTRAND

838 712 354 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BERTRAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · L'Aiguillon-sur-Mer · 17/04/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Tribunal Judiciaire

68f6904ef444f3ad06a4e6a9

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e94d873ea43407b9102a4b

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6864beb8f8541312a816c5de

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8aa8c3b6868ad1f9836e6

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6780214c9c3ba90f51dc26f5

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be28780de3a214879eea

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67100405fac14a1f31d9b87d

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fd99cc38de0398b51ab7d7

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2 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6631312119f939ca6242b631

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cef77935f50008be3fed

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cef97935f50008be4029

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

63c10989bf9fd47c90a13c95

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

635236f08c924eadffcc4901

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca7b7e66bb5669fc153e07

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté la SARL Marti La Madeleine de l'ensemble de sa demande indemnitaire à l'encontre de Me [P], considérant que les conditions de sa responsabilité contractuelle n'étaient pas réunies, faute de perte de chance démontrée en lien causal avec les fautes alléguées.

1 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b5

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27 septembre 2018

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Cour d'Appel

5fde9bd4f334c36f9cd91982

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28 juin 2018

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Cour d'Appel

5fdeb6ea22b3af88df6a3a05

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30 mars 2018

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Cour d'Appel

6035dc886a6cb54303857422

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11 février 2016

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Cour d'Appel

61627765a2bc6369e8386c3b

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17 avril 2013

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Cour d'Appel

615e0d1ac25a97f0381f4bbd

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9 avril 2013

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