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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

633fc2a9e633183e2ee17756

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd91c1504e84ab854239526

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle déclare irrecevables les demandes de nullité de l'expertise judiciaire et de reconnaissance de la responsabilité du défendeur, et rejette la demande de nouvelle expertise. Elle considère que l'infection subie par la demanderesse ne présente pas les caractéristiques d'une infection nosocomiale, en raison de l'existence d'un état infectieux préexistant et d'une cause étrangère.

9 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd9b5bb51ebd8ab51b59cbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 novembre 2019

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Cour d'Appel

6031fa52925cec32b32b9e32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mai 2018

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