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SIREN 834 655 391

SIREN

CHEZ TA MERE

834 655 391 AUPS

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CHEZ TA MERE

Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Aups · 23/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Aups · 15/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Aups · 25/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Aups · 28/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Aups · 26/07/2022

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modification

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Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · Aups · 14/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Aups · 13/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Aups · 04/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Aups · 03/07/2019

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vente

CHEZ TA MERE, LA CLAIRE FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Aups · 24/04/2018

Mise en activité de la société

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creation

CHEZ TA MERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Aups · 24/01/2018

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

TA75

ORTA_2531192_20260330

Satisfaction totale

30 mars 2026

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TA107

ORTA_2600632_20260224

Satisfaction partielle

24 février 2026

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TA107

ORTA_2600517_20260213

Satisfaction partielle

13 février 2026

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TA107

ORTA_2600502_20260211

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11 février 2026

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Cour d'Appel

695e0c0b75782d5f060c8ae0

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

695cb5ca75782d5f06ef9eae

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697bc01acdc6046d472abf12

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2 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f7136ccbf3d85a0c71eb0a

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18 octobre 2025

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CAA13

DCA_25MA00378_20250716

Satisfaction totale

16 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686819334965b5d9df313e8c

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4 juillet 2025

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CAA33

DCA_23BX01738_20250612

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12 juin 2025

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CAA54

ORCA_25NC00804_20250502

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

2 mai 2025

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CAA13

ORCA_24MA02841_20250331

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

31 mars 2025

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Cour d'Appel

677cc32acf451bb7cd929333

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6 janvier 2025

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TA38

ORTA_2409069_20241125

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25 novembre 2024

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Cour d'Appel

66ab2516ba731fad7dd3544c

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30 juillet 2024

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CAA13

ORCA_24MA00490_20240618

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

18 juin 2024

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CAA78

DCA_23VE01755_20240530

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30 mai 2024

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Cour d'Appel

6629f36adc6faf000958893d

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431e0740db0008fa9651

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3 avril 2024

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