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SIREN 834 109 407

SIREN

ROMEO

834 109 407 MONTBARD

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69841958cdc6046d47f608f5

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3d3c

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68fc9667af64986e40f9a920

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5ba0b565ec7590f7bd5

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f5bbbbcdc6046d474ee279

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686ffba5b8daa57c7f6648d6

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f0ba59ea6533065f551e68

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

665a159362ce03d424c74062

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

66ff85d4a4ff9ec259c0992a

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6035e2850ae41148cac818c0

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5 février 2016

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Cour d'Appel

6037753e1b9315512dd03f63

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19 mars 2015

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Cour d'Appel

61635152a2ead9ed860b6f58

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17 mars 2011

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Cour d'Appel

61636a9122908a2ec611e8e7

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24 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7e

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8 octobre 2008

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