SIREN 833 855 729

SIREN

QUENTIN SOUMET

833 855 729 LA CIOTAT

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67947fd38ab253a8400fb21b

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

653b59ba502b828318c4e5d6

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb758cece1704f574781f

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb75acece1704f5747837

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb75acece1704f5747839

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb75acece1704f574783b

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63b7cdb66b63637c907b7cb1

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du TASS en toutes ses dispositions, condamnation de la société aux dépens d'appel, et déboutement des parties de toute demande autre, plus ample ou contraire.

20 février 2020

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Cour d'Appel

5fdbb57a94f8349485c06dd8

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24 janvier 2019

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Cour d'Appel

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5 novembre 2015

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