LTF (LTF)

833 516 818 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670f58634ad0d5ee7d7e5dec

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fd9760225a03c639bc744e8

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Pau a infirmé partiellement le jugement de première instance en condamnant [C] [W] épouse [B] au paiement de 100 000 euros à la SCP [D] Leuret-Devos, es qualités, au titre de l'insuffisance d'actif de la société LFT, et a confirmé le jugement pour le surplus. Elle a également donné acte du désistement de la SCP [D] Leuret et Devos-Bot à l'encontre de [X] [J] au titre des sanctions patrimoniales.

28 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c4

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30 juin 2014

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