DELCROIX

833 176 233 MALAUNAY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697311e0cdc6046d47628244

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e7a4e7033cf481c39a2d17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Cour d'Appel

5fd94dcfb44c3d3626466a05

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel rejette les prétentions des appelantes et condamne solidairement Zegers-TPS-SCMB et Covea Fleet à payer les sommes demandées, majorées d'intérêts, ainsi qu'une somme de 2 500 euros à chacune des intimées au titre des frais irrépétibles d'appel, et aux dépens d'appel.

27 février 2020

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2017

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