LES FEMMES S'EXPOSENT

832 998 819 HOULGATE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69e8fd79cdc6046d47277667

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

698559ffcdc6046d47209983

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6879403864dcbd881bec5290

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67081b1789f19e8c50f8d4b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6706e6cef1d01e3c86f731b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

DÉFAVORABLE

Confirmation partielle du jugement attaqué, avec liquidation d'une nouvelle astreinte à la somme de 69 260 euros au profit des intimées, condamnation in solidum des appelantes au paiement de cette somme et aux dépens d'appel, ainsi qu'à une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

22 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

6163821696ce96677bf0ff6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mars 2011

Voir →