LHERMITTE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement et a condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'autres sommes. Le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance. Elle a jugé que le licenciement de M. [B] était sans cause réelle et sérieuse et a condamné la SASU SEITA à lui payer une indemnité de 50.000 € net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal. Elle a également ordonné le remboursement des éventuelles indemnités de chômage et condamné la SASU SEITA à remettre les documents sociaux rectifiés.

La cour d'appel infirme partiellement le jugement. Elle dit que le licenciement de M. [E] est sans cause réelle et sérieuse. Elle condamne la SASU SEITA à payer à M. [E] 2.883,29 € brut à titre de rappel de salaire lié au déroulement de carrière, 288,33 € brut au titre des congés payés afférents, et 30.000 € net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle ordonne également le remboursement des éventuelles indemnités de chômage dans la limite de six mois et condamne la SASU SEITA à remettre les documents sociaux rectifiés.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement entrepris et a jugé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné la SASU SEITA à verser au salarié une indemnité de 20 000 € net pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts capitalisés. Elle a également ordonné à la SASU SEITA de rembourser aux organismes concernés les éventuelles indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois, et de remettre au salarié les documents sociaux rectifiés. La cour a confirmé le jugement pour le surplus et a condamné la SASU SEITA à payer au salarié 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle considère que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification suffisante du motif économique. Elle condamne l'employeur à verser au salarié une indemnité de 25 000 € net pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts capitalisables. Elle ordonne également le remboursement des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois, ainsi que la remise de documents sociaux rectifiés. Elle confirme le jugement pour le surplus et condamne l'employeur à payer 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance. Elle a jugé que le licenciement de M. [B] était sans cause réelle et sérieuse et a condamné la SASU SEITA à lui payer une indemnité de 50.000 € net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal. Elle a également ordonné le remboursement des éventuelles indemnités de chômage et a condamné la SASU SEITA à remettre les documents sociaux rectifiés.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance et a jugé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié une indemnité de 24 000 € net pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts légaux et capitalisation annuelle. Elle a également ordonné à l'employeur de rembourser aux organismes concernés les éventuelles indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois, et de remettre au salarié les documents sociaux rectifiés. La cour a confirmé le jugement pour le surplus et a condamné l'employeur à payer au salarié 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance et a jugé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse, faute de justification suffisante du motif économique invoqué par l'employeur. Elle a condamné la SASU SEITA à verser au salarié une indemnité de 20 000 € net pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à rembourser les indemnités de chômage dans la limite de six mois, à remettre les documents sociaux rectifiés, et à payer une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle a également condamné la SASU SEITA aux dépens de première instance et d'appel.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement et dit que le licenciement de M. [T] est sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné la SASU SEITA à payer à M. [T] la somme de 45.000€ net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision. Elle a ordonné la capitalisation annuelle des intérêts et condamné la SASU SEITA à rembourser aux organismes concernés les éventuelles indemnités de chômage payées à M. [T] dans la limite de six mois d'indemnités.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement et dit que le licenciement de M. [E] est sans cause réelle et sérieuse. La SASU SEITA est condamnée à payer à M. [E] la somme de 30.000 € net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision. La cour a également ordonné la capitalisation annuelle des intérêts et condamné la SASU SEITA à rembourser les éventuelles indemnités de chômage payées à M. [E] dans la limite de six mois d'indemnités.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance. Elle a jugé que le licenciement de M. [L] était sans cause réelle et sérieuse et a condamné la SASU SEITA à lui payer une indemnité de 45.000 € net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal. Elle a également ordonné le remboursement des indemnités de chômage et condamné la SASU SEITA à remettre les documents sociaux rectifiés.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance. Elle a dit que le licenciement de M. [C] est sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné la SASU SEITA à payer à M. [C] la somme de 45.000€ net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision. Elle a ordonné la capitalisation annuelle des intérêts et condamné la SASU SEITA à rembourser aux organismes concernés les éventuelles indemnités de chômage payées à M. [C] dans la limite de six mois d'indemnités.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance et a jugé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse, faute de justification suffisante des difficultés économiques invoquées par l'employeur. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié une indemnité de 35 000 € net pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts capitalisables, ainsi qu'à rembourser les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois. Elle a également ordonné la remise de documents sociaux rectifiés et condamné l'employeur à payer 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel infirme partiellement la décision du conseil de prud'hommes et condamne l'employeur à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 45 000 € net, ainsi que d'autres sommes.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement et a condamné l'employeur à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 40 000 € net, ainsi que d'autres sommes.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance. Elle a jugé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur à lui payer une indemnité de 45.000 € net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal. Elle a également ordonné le remboursement des indemnités de chômage et condamné l'employeur à remettre les documents sociaux rectifiés.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance et a jugé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse, faute pour l'employeur d'établir suffisamment la nécessité de réorganiser l'entreprise. La cour a condamné l'employeur à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'autres sommes liées au déroulement de carrière et aux documents sociaux. Elle a également ordonné le remboursement des indemnités de chômage dans la limite de six mois.