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SIREN 831 217 971

SIREN

S.C.I CHEMIN DE LA TIREE

831 217 971 FLEURY-SUR-ORNE

52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

52 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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S.C.I CHEMIN DE LA TIREE

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Fleury-sur-Orne · 16/04/2024

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S.C.I CHEMIN DE LA TIREE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 13/07/2021

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S.C.I CHEMIN DE LA TIREE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 24/09/2020

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S.C.I CHEMIN DE LA TIREE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Fleury-sur-Orne · 13/08/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 52)

Cour d'Appel

69cf6e96cdc6046d47f5019b

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979a974cdc6046d47f15271

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bd0a52cdc6046d474de886

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69616642cdc6046d47c7226d

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68fcb368af64986e40fa9210

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

6902ff1d1e4ff47a82fa3450

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

687732f07032dd17d194bab5

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15 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68dff91e74e929a9d8f4f73f

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6956f68675782d5f067fe459

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1db12c124f4fd8d67308

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ed8124da9e15c5131fb584

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19666cff766e94e389c2

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c7b9a9834ffd825fac9

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc5c9955548e0aba48f62

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c4295331f58c9ee86ef8

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f559b7cff8efb73575c9

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67914faad4c7e89d7fe2c359

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

668839d3342d338c20d311c3

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de4f676b73dd81b9703a

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4 juillet 2024

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