← CodexAI/

SIREN 831 136 429

SIREN

MAZA

831 136 429 ALBI

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6431068f28558704f52e6aec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

635236698c924eadffcc465b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →