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SIREN 830 767 521

SIREN

MARINA

830 767 521 PARIS 10

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MARINA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/10/2021

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MARINA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/01/2020

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MARINA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/01/2019

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MARINA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/06/2018

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RESTO MELINGUI SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/08/2017

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RESTO MELINGUI SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5e978cdc6046d477ba89c

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7 avril 2026

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TA14

ORTA_2600455_20260227

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27 février 2026

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Tribunal Judiciaire

69730510cdc6046d4760c6d1

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

681918fca1b3de5641dc599a

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f236e53fca3659f67304

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6707702c81e733ee26982f41

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9 octobre 2024

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TA69

ORTA_2404227_20240515

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

15 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

66a3e931c63cd64a75c45476

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22 décembre 2023

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Cour d'Appel

651e5357a81daa831884f430

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e5357a81daa831884f432

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

644229e8d2fa6fd0f804045c

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37a7bd1bc2605de4b49bc

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd9e6027c202825ace18a1a

DÉFAVORABLE

La Cour a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les appelants, déclaré recevable l'action du Syndicat des copropriétaires, et confirmé l'ordonnance déférée sauf concernant la suppression des rambardes, l'élagage de la végétation et en précisant les modalités de suppression de l'accessibilité à la toiture. Elle a débouté les intimés de leurs demandes relatives aux garde-corps et à l'élagage, et condamné in solidum les appelants à payer des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

7 novembre 2019

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Cour d'Appel

615e0d17c25a97f0381f4baa

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9 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e7dc25a97f0381f5722

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24 octobre 2013

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Cour d'Appel

616337dd06e11dac7d76d019

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30 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c669

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11 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c6

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15 décembre 2004

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