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SIREN 830 717 443

SIREN

VALLEE-LANGUIL

830 717 443 ROUEN

68 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

68 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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VALLEE-LANGUIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 06/08/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 68)

Cour d'Appel

69d9d75acdc6046d47d8b299

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8897acdc6046d47ba7f28

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88998cdc6046d47ba814e

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69732777cdc6046d4764b232

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973277fcdc6046d4764b2f6

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69842c16cdc6046d47f899c3

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f39b9

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e71f1b033cf481c38dbdc9

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69dabc79cdc6046d47ebebd3

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

686df887bdbdd86396f39097

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b281f73c18b33b338bfb

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bdedcf476b3ae0258541

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811aeb481f47e994feb26a1

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811aeb581f47e994feb26a3

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811aeb581f47e994feb26a9

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811aeb681f47e994feb26b3

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680c689e230da8dfaf90bff4

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680c689e230da8dfaf90bff6

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

699e90e2cdc6046d47a67dc6

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba4aea6533065f551dc0

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4 avril 2025

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