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SIREN 830 055 240

SIREN

LA FOURCHETTE DE LA VENERIE (LA FOURCHETTE DE LA VENERIE)

830 055 240 SIGNY L'ABBAYE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642e75ef8b510604f5bc1f6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

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Cour d'Appel

6350e51142150aadff23dcfa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2022

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