SIREN 829 675 081
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
PRINCE ERACHEM FRANCE
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 20/06/2025
Voir →
dpcPRINCE ERACHEM FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 14/06/2024
Voir →
modificationPRINCE ERACHEM FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 29/09/2023
Voir →
dpcPRINCE ERACHEM FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 06/08/2023
Voir →
modificationPRINCE ERACHEM FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/12/2022
Voir →
dpcPRINCE ERACHEM FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2022
Voir →
dpcPRINCE ERACHEM FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2022
Voir →
dpcPRINCE ERACHEM FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2022
Voir →
dpcPRINCE ERACHEM FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2022
Voir →
dpcPRINCE ERACHEM FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2022
Voir →
modificationPRINCE ERACHEM FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/07/2020
Voir →
modificationPRINCE ERACHEM FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/06/2020
Voir →
modificationPRINCE ERACHEM FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/06/2020
Voir →
modificationPRINCE ERACHEM FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/05/2018
Voir →
modificationPRINCE ERACHEM FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/10/2017
Voir →
creationPRINCE ERACHEM FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/05/2017
Voir →
64422a04d2fa6fd0f8040599
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 avril 2023
Voir →
5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1
DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a condamné la société Eramet Comilog Manganèse à payer au salarié diverses sommes, dont des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en considérant que la prise d'acte de rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
10 juin 2020
Voir →