SIREN 829 172 956

SIREN

CONFIRME

829 172 956 RUEIL-MALMAISON

88 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

88 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces

dpc

CONFIRME

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 04/04/2025

Voir →

dpc

CONFIRME

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 04/04/2025

Voir →

dpc

CONFIRME

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 04/04/2025

Voir →

dpc

CONFIRME

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux · 30/09/2022

Voir →

dpc

CONFIRME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 12/02/2021

Voir →

dpc

CONFIRME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 24/01/2020

Voir →

immatriculation

CONFIRME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 11/07/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Voir →

creation

CONFIRME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/05/2017

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 88)

Trib. de Commerce

69fb17bdcdc6046d47c8396d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf4a94cdc6046d47f0a7d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6965dfe1cdc6046d471ad1d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel