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SIREN 824 197 701

SIREN

MARIUS SEIN

824 197 701 MAISONS-ALFORT

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

68199b3545063c42e3253848

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

677f661fe034c1f8dc458877

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

65336a9fbb40ec8318f31be9

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

644b6375c51457d0f882dc23

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

626b801ad1fb03057d9a4dd3

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

626b8152d1fb03057d9a4fa7

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

60323536dd015b6bb5bd21f6

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29 mars 2018

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Cour d'Appel

603320692c907491efb7450f

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21 septembre 2017

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Cour d'Appel

6033c5325c347477c18c7852

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31 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa0

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17 septembre 2014

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Cour d'Appel

6162602e8672d229b8816300

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7 mars 2014

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Cour d'Appel

6162c1c834defd4c4b3b45f9

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10 janvier 2013

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Cour d'Appel

6162c50e1e6e05567349085f

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25 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e0

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9 mars 2011

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Cour d'Appel

6163ee7a3ae8501efbbc5349

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7 janvier 2010

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Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8a

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9 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89819

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3 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862f

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28 septembre 2006

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Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865b

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28 septembre 2006

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Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865c

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28 septembre 2006

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