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SIREN 824 015 580

SIREN

SECTION FRANCAISE DE CHIRURGIE PLASTIQUE PEDIATRIQUE (SFCPP)

824 015 580 MONTPELLIER

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_22PA04172_20231024

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24 octobre 2023

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CAA75

DCA_22PA04173_20231024

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d379f2d1bc2605de4b48d5

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93602

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2016

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