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SIREN 823 174 677

SIREN

AVIS

823 174 677 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AVIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Saint-Michel-sur-Orge · 21/10/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

69ceb1c9cdc6046d47e57ef0

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6975bf45cdc6046d47a2bb75

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

678593dbaaacbea0fe68a03e

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678593ddaaacbea0fe68a079

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10 janvier 2025

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CAA75

DCA_23PA02947_20241213

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13 décembre 2024

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CAA75

DCA_23PA02948_20241213

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13 décembre 2024

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Tribunal Judiciaire

670eadd21c3411ff3451e3bb

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d3a4ff9ec259c09920

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

62c7c959cb8dca058e3e7840

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6274ba742799a9057d5dcddb

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Rejet des demandes de la société RENT A CAR. Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions. Les sociétés ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE et ENTERPRISE HOLDINGS INCORPORATED sont autorisées à poursuivre leurs activités sous la marque 'ENTERPRISE RENT A CAR' et le nom commercial correspondant.

15 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdd0b0dd49fba75227917c7

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18 octobre 2018

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Cour d'Appel

6033b6571da5eb69c6f8d59b

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19 avril 2017

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Cour d'Appel

6037481ee22d5b264f1d73f1

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24 avril 2015

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Cour d'Appel

603754ac057e80328b527cad

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10 avril 2015

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Cour d'Appel

6162c1cc34defd4c4b3b461f

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4 février 2013

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Cour d'Appel

6163964d5fe465b53b77f544

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26 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b55f

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f81

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14 février 2006

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Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8b

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26 octobre 2005

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