SIREN 822 960 118
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
678f381f06f4e91c5f36c38a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 janvier 2025
Voir →
6364bbe4e405357f749eabcd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 novembre 2022
Voir →
615e0e06c25a97f0381f5179
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 novembre 2014
Voir →
615e0e50c25a97f0381f54cb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 juin 2014
Voir →