LA BATISSE

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Toul · 11/06/2023

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Toul · 13/03/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 09/05/2021

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 18/04/2021

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2020 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Gé

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 24/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 22/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Toul · 17/11/2020