SIREN 821 499 316

SIREN

BRASSERIE DES DUNES DE FLANDRE

821 499 316 BRAY-DUNES

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA69

ORCA_24LY02078_20250519

Désistement

19 mai 2025

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Tribunal Judiciaire

67f81da2cf40727a00440fe8

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

678b43a9c6ad78dd9cf0d414

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711faa17603bf88a1884573

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7b4053e3bdd077851b80

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878ca505d6f7f678d48f18

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4 juillet 2024

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CAA75

ORCA_21PA00006_20230829

Désistement

29 août 2023

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Cour d'Appel

63cb92d09c02507c9078dd56

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63cb92d19c02507c9078dd5e

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

62e226923de91be2e9f7ea2b

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26 juillet 2022

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Cour d'Appel

627f48e2551627057d32e03a

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a0

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9 novembre 2018

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