SIREN 820 990 620

SIREN

SASU LE CHEVALIER INEXISTANT

820 990 620 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT

55 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

55 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 55)

Tribunal Judiciaire

69cedb37cdc6046d47e88283

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

CAA75

DCA_24PA02619_20251114

Satisfaction partielle

14 novembre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6824dddcb351f8463a00b766

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6719e5035857dd64cbdaa5a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67134c05208351cec6586725

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6688de69676b73dd81b97246

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

CAA13

DCA_23MA02210_20240701

Satisfaction partielle

1 juillet 2024

Voir →

CAA13

DCA_23MA02211_20240701

Satisfaction partielle

1 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43c6fe254500083148ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

650d30b671dfcd831820100a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b0e821c42a2105dbc59c72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b0ec32cc47fa05db2fc51c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2023

Voir →

CAA75

DCA_20PA01234_20230629

Satisfaction partielle

29 juin 2023

Voir →

CAA44

DCA_22NT01316_20230321

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mars 2023

Voir →

CAA33

DCA_20BX00354_20221129

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6350e4bc42150aadff23dac1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6348ff6563d497adffda3f75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6348ff6663d497adffda3f85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

631c2ae3bd7923fcb00af95d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9147507da56af3fdc2ac8

DÉFAVORABLE

La cour d'appel déclare caduque la déclaration d'appel de la société Capdis et rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la condamnant à payer à la société Sadal une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

18 juin 2020

Voir →